Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience.

Conditions générales


I. GÉNÉRALITÉS

1.1.         Le webshop « Velda Feasy » (www.veldafeasy.com) (ci-après le « webshop Velda Feasy ») est exploité par Veldeman Bedding SA, une société de droit belge ayant son siège social à Industrieweg-Noord 1155, 3660 Oudsbergen (Belgique), et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.960.848 (TVA BE 436.960.848) (ci-après « Velda » ou « nous »). Les présentes conditions générales (ci-après les « conditions générales ») établissent les droits et obligations de Velda et des utilisateurs du webshop Velda Feasy (ci-après le « consommateur » ou « vous ») en ce qui concerne les produits et services que nous proposons via ce webshop ou tout autre site web.
1.2.         Avant de passer à la commande et au paiement via le bouton « Commander et payer », veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité (ci-après la « politique de confidentialité »). En utilisant le webshop Velda Feasy, vous confirmez que vous acceptez les conditions générales et la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales, ne passez pas commande. Les présentes conditions générales sont les seules à s’appliquer aux activités et à la relation entre le consommateur et Velda. Les autres conditions ne s’appliquent que si elles ont été acceptées par écrit par Velda. Les autres conditions générales de vente de Velda [applicables aux ventes régulières (B2B)] ne s’appliquent pas non plus aux transactions liées au webshop Velda Feasy.
1.3.         Velda peut modifier les conditions générales à tout moment. L’acceptation des conditions générales de vente est obligatoire pour passer une commande. Quiconque commande, déclare connaître et accepter les conditions générales de Velda. Les conditions générales sont disponibles et peuvent être consultées à tout moment via le site web. Les conditions générales peuvent être complétées par d’autres conditions s’il en est expressément fait mention. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévalent.
1.4.         Nous ne vendons nos produits qu’aux consommateurs âgés de plus de 18 ans et uniquement dans les quantités considérées comme habituelles pour des particuliers.

II. OFFRE ET COMMANDE

2.1.         La présentation des produits sur le webshop Velda Feasy n’est qu’une invitation sans engagement à commander des produits Velda. En transmettant votre commande, vous faites une offre ferme dans le but de conclure un contrat d’achat. Cette offre est acceptée par Velda du fait de la livraison des produits. Velda est libre de décider d’accepter ou non une commande. Si Velda refuse d’exécuter une commande, cette décision sera communiquée immédiatement.
2.2.         La procédure de commande du webshop Velda Feasy comprend les étapes suivantes :
Vous pouvez sélectionner des produits individuels et les rassembler dans un panier électronique en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Depuis le panier, vous passez au paiement en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».
Vous devez ensuite vous identifier. Si vous le faites pour la première fois (nouvel utilisateur du webshop Velda Feasy), vous êtes invité à créer un nouveau compte en enregistrant vos coordonnées. Si vous avez déjà utilisé le webshop Velda Feasy, vous êtes invité à vous connecter à votre compte. Velda vous demandera un minimum de données personnelles, nécessaires au traitement de votre commande.
Enfin, vous choisissez le mode de paiement souhaité et vous saisissez les informations relatives au paiement, sans oublier d’accepter les conditions générales. En cliquant sur le bouton « Commander et payer », vous serez redirigé vers le module de notre fournisseur de paiement. Tant que vous n’aurez pas cliqué sur ce bouton, vous pourrez modifier la commande et les détails de votre commande à tout moment.
Une commande n’est ferme que lorsque vous avez saisi toutes les données nécessaires à la conclusion du contrat, lorsque vous avez confirmé avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées, lorsque vous avez cliqué sur le bouton « Commander et payer » et lorsque vous avez procédé avec succès au paiement via le module de notre fournisseur de paiement. Le fournisseur de paiement vous renvoie alors sur le site du webshop Velda Feasy.
À l’issue de cette procédure, vous pouvez imprimer et/ou sauvegarder votre commande. Vous pouvez à tout moment consulter l’aperçu de votre commande sur votre compte personnel, rubrique « Mon Velda ».
Lorsque vous avez passé votre commande, vous recevez, par e-mail, une confirmation de réception de votre commande générée automatiquement. La commande est acceptée par Velda du fait de la livraison des produits au consommateur. La commande est livrée après réception de votre paiement.
2.3.         Velda se réserve le droit de refuser des commandes, notamment en cas (i) d’épuisement du stock ou d’indisponibilité d’un produit, (ii) de soupçon sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi du consommateur, (iii) de force majeure, ou (iv) de soupçon sérieux de fins commerciales inacceptables pour Velda.
2.4.         Les commandes passées via le site web sont réputées être passées à des fins non professionnelles. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique, tel qu’inséré par la loi du 21 décembre 2013 portant insertion du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d’application au livre VI, dans les livres I et XV du Code de droit économique (MB 30 décembre 2013 ; err., MB 20 janvier 2014, err., MB 18 mars 2014, err., MB 24 mars 2014). Les commerçants qui souhaitent passer une commande à des fins professionnelles doivent s’adresser au service clientèle si nécessaire.
La commande en ligne ne peut être traitée que si le client s’est clairement identifié conformément à l’article VII « Signature et preuve ».

III. PRIX ET PAIEMENT

3.1.         Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Velda se réserve le droit de rectifier toute erreur (due à des problèmes techniques, par exemple). Les prix du webshop Velda Feasy sont valables tant qu’ils sont en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. Tous les prix s’entendent TVAC.
3.2.         Nous ne facturons pas de frais de port supplémentaires pour la livraison de vos produits (en Belgique, aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg et en Allemagne). La livraison est donc comprise dans le prix du produit, sauf mention contraire expresse sur le site web.
3.3.         Le paiement de votre commande s’effectue selon les modes de paiement proposés sur le webshop Velda Feasy et les conditions qui y figurent. En fonction du résultat de la vérification de vos données, Velda se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement. Velda attire votre attention sur le fait que des frais supplémentaires peuvent découler des accords que vous avez conclus avec les banques et d’autres établissements de crédit.
Velda opte pour une formule de paiement sécurisée. Pour la saisie des données de la carte, vous serez donc dirigé vers le module de notre fournisseur de paiement Mollie. Les paiements sont possibles par virement SEPA Direct Debit, VISA, MasterCard, Bancontact/Mistercash, ING online, KBC online, Belfius online et iDeal. L’échange de vos données avec les systèmes de Velda est sécurisé par un certificat SSL (Secure Socket Layer). Velda renvoie, à cet égard, à la politique de confidentialité.
Si le paiement est effectué par virement bancaire, la commande n’est exécutée qu’après réception du montant versé. Dans l’intervalle, l’article commandé est réservé pendant 10 jours, période durant laquelle le transfert doit avoir été effectué et le paiement doit être parvenu à Velda, sans quoi la commande sera annulée.

IV. LIVRAISON

4.1.         Les produits sont uniquement livrés dans les pays où le webshop Velda Feasy autorise la livraison, à savoir la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne. Si vous souhaitez une livraison dans un autre pays, vous pouvez toujours contacter le service clientèle en ligne du webshop Velda Feasy pour évoquer, d’une part, la possibilité de livrer dans un pays donné et, d’autre part, les frais d’expédition afférents.
4.2.         Vous ne pouvez faire livrer les produits qu’à l’adresse que vous avez indiquée. La livraison est assurée par PostNL (ou son sous-traitant). Les frais de port sont compris dans le prix du produit.
4.3.         Les erreurs au niveau de l’adresse fournie relèvent de la responsabilité du consommateur et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. Les adresses de boîtes postales et les adresses APO militaires ne sont pas acceptées.
4.4.         Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de la réception du paiement. Tout est mis en œuvre pour raccourcir les délais. Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables minimum et de 30 jours maximum après réception du paiement pour les livraisons en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas, et de 3 jours ouvrables minimum et 30 jours maximum en Allemagne et dans d’autres pays. Vous pouvez suivre le statut de votre commande via votre compte, sous « Mon Velda ». Vous pouvez suivre le statut de l’envoi de votre commande via le transporteur. Velda n’est pas responsable des retards ou des défauts de livraison dus au transporteur.
4.5.         Tant que Velda n’a pas lancé la procédure de traitement de votre commande, vous pouvez annuler votre commande gratuitement en contactant notre service clientèle. Velda vous remboursera le prix des produits commandés (en ce compris les frais de la livraison initiale) dans un délai de 30 jours. Si votre commande a déjà été livrée (ou est déjà en route), vous pouvez la renvoyer en suivant la procédure décrite à l’article V.
4.6.         Si, en raison de circonstances exceptionnelles, Velda ne parvient pas à livrer votre commande dans les 30 jours qui suivent la réception de l’e-mail de confirmation généré automatiquement, vous pouvez annuler votre commande sans frais en contactant notre service clientèle. Nous vous rembourserons le prix total des produits commandés (en ce compris les frais de la livraison initiale) dans un délai de 30 jours.

V. RETOUR

5.1.         Conformément aux articles VI 47-52 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans indiquer de motif (droit de rétractation légal). Sans préjudice de votre droit de rétractation légal, Velda vous offre la possibilité de retourner les produits sans indiquer de motif dans les 30 jours qui suivent leur réception (droit de rétractation conventionnel). Cette option de retour vous permet, même après l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours, d’annuler le contrat en retournant les produits à Velda selon la procédure prescrite. Le délai du droit de rétractation légal et celui du droit de rétractation conventionnel commencent à courir dès que vous recevez les produits.
5.2.         À condition que les étiquettes originales soient toujours apposées sur les produits, vous pouvez renvoyer tous les produits complets, inutilisés et en parfait état, sans donner de motif, dans les 30 jours qui suivent leur réception. Vous n’avez le droit de tester les produits que comme il est d’usage de le faire lorsqu’on teste un matelas ou un autre produit en magasin. Les produits non conformes à la description ci-avant restent la propriété du consommateur. Velda vous les retournera et vous facturera les frais encourus.
5.3.         Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Velda (par courrier ordinaire : Veldeman Bedding SA, Industrieweg-Noord 1155, 3660 Oudsbergen, Belgique ; ou par e-mail : service@veldafeasy.com) de votre décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque. Vous pouvez, sans obligation, utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint (HYPERLINK) à cette fin. Vous pouvez également remplir et soumettre le modèle de formulaire de révocation ou toute autre déclaration clairement formulée par voie électronique via notre site web www.veldafeasy.com. Si vous avez recours à cette possibilité, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre révocation sur un support durable (par exemple par e-mail).
5.4.         Pour les consommateurs en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne, le retour s’effectue conformément au présent article V et uniquement via le service de coursier désigné par Velda. Ce retour est entièrement gratuit pour le consommateur.
5.5.         Si vous avez invoqué le droit de rétractation conformément à l’article 5.3, le service clientèle de Velda vous contactera afin d’organiser l’enlèvement des produits concernés par le droit de rétractation par l’intermédiaire d’un transporteur.
Dans tous les cas, le retour est gratuit.
5.6.         Velda vous remboursera le prix des produits retournés dans les 30 jours qui suivent la réception du retour si les produits remplissent les conditions mentionnées à l’article 5.2, sauf s’il s’agit d’un échange. Le remboursement s’effectue selon la méthode de paiement originale.
5.7.         Si votre achat concerne une offre conjointe de produits à prix réduit et si vous souhaitez retourner une partie de cette commande, Velda vous versera la différence entre le montant que vous avez payé pour l’ensemble de l’offre conjointe et la somme des prix non réduits des produits faisant partie de l’offre conjointe que vous ne retournez pas.

VI. GARANTIE

6.1.         La garantie ne concerne que les défauts qui résultent de vices de construction et/ou de fabrication. Si, en cas d’utilisation normale du produit, une réclamation devait survenir dans les 5 ans qui suivent la réception du produit en raison d’un défaut de matériau ou d’un vice de fabrication, nous garantissons le remplacement ou la réparation du produit.
6.2.         En cas de remplacement ou de réparation, nous tenons compte d’une dépréciation dégressive due à l’utilisation du produit. Le consommateur paie une contribution comme suit : remplacement ou réparation gratuit(e) durant les deux premières années de la période de garantie, contribution de 40 % pendant la troisième année de la période de garantie, contribution de 60 % pendant la quatrième année de la période de garantie, contribution de 80 % pendant la cinquième année de la période de garantie. Toutefois, si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné(e) par rapport à la valeur du produit, Velda peut également proposer une autre forme de compensation (comme le remplacement par un produit similaire ou une compensation financière), compte tenu de la dépréciation dégressive.
6.3.         Tout défaut du produit doit être signalé au service clientèle (service@veldafeasy.com) dans les deux (2) mois qui suivent sa découverte. Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement expire.
6.4.         Si des problèmes sont signalés, nous chercherons une solution ensemble. Si la livraison doit être retournée à Velda, le retour s’effectuera conformément à la procédure décrite à l’article V « Retour ». Les frais d’expédition depuis la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne sont à la charge de Velda.
6.5.         En tout état de cause, vous ne pourrez prétendre à aucune garantie :
  • pour l’usure normale du produit (la rigidité d’un matelas diminue naturellement : perte de hauteur de l’ordre de 15 % ou diminution de la dureté du noyau de l’ordre de 20 %) ;
  • en cas d’utilisation impropre ou anormale du produit ou d’utilisation du produit à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu ;
  • en cas de non-respect des consignes d’utilisation et/ou d’entretien ;
  • en cas de moisissures (la formation de moisissures sur les matelas ou les coussins est due aux conditions d’utilisation, en particulier l’utilisation dans une pièce insuffisamment ventilée ou trop humide) ;
  • en cas de taches d’urine ou de sang ou d’autres dégradations visibles ;
  • en cas de dommage au produit, intentionnel ou par négligence ;
  • si le produit a été modifié par vous ou en cas d’intervention d’un tiers non désigné par Velda ;
  • en cas d’utilisation commerciale ;
  • en cas de force majeure.

VII. SIGNATURE ET PREUVE

Le consommateur accepte les preuves électroniques.

Le consommateur est le seul et unique responsable de l’exactitude de toutes les données qu’il transmet.

 Lors de sa première commande ou réservation en ligne, le consommateur doit suivre la procédure d’enregistrement. Il lui suffit ensuite de se connecter pour effectuer une nouvelle commande ou réservation.

La confirmation définitive de la commande par le consommateur est considérée comme une acceptation de la commande au prix fixé. La confirmation du consommateur fait office de signature et d’acceptation expresse de toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire du site web.

VIII. RESPONSABILITÉ 

8.1.         Concernant l’utilisation du site web
Le site web du webshop Velda Feasy est destiné à fournir au consommateur des informations générales sur les produits et les activités du webshop Velda Feasy. Velda n’a qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, la procédure de commande, la livraison ou d’autres services.
 
Velda a le droit, à tout moment, de suspendre ou d’arrêter la totalité ou une partie du site pour cause de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, même sans avertissement préalable.

 Velda ne peut être tenue responsable d’aucun désagrément ou dommage causé par l’utilisation d’Internet, par une panne du système, par l’intrusion d’un tiers ou d’un virus, ni d’aucune information placée ou traitée par des tiers ou par tout fait pouvant être considéré comme un cas de force majeure.
8.2          Responsabilité générale Velda
Velda n’est pas responsable des dommages causés par sa faute ou sa négligence, sauf en cas d’intention ou de négligence grave, y compris dans le chef de ses travailleurs. Tout dommage, de quelque nature que ce soit, impossible à prévoir au moment de la conclusion du contrat est exclu de l’indemnisation. La responsabilité de Velda est toujours limitée au dommage direct et personnel subi et ne dépassera jamais le prix d’achat du produit en question.
Velda n’est pas non plus responsable des pertes ou dommages de toute nature que le consommateur ou un tiers subirait en utilisant les produits.

IX. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1.         Le webshop Velda Feasy a été développé aux fins personnelles et non commerciales du consommateur. L’intégralité du contenu du webshop Velda Feasy, y compris, mais sans s’y limiter, la mise en page et la conception du site web, les textes, les graphiques, les photos, les images, les animations, les sons, les illustrations, les logiciels, etc. est la propriété de Velda ou d’entreprises liées, de preneurs de licence et/ou de fournisseurs de contenu. Tous les droits connexes, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, sont gérés par Velda.
Le consommateur ne peut télécharger le contenu et en faire une copie qu’à des fins purement personnelles et non commerciales, à condition que le contenu du matériel auquel s’appliquent les droits de propriété intellectuelle reste dans son état original. La copie ou la sauvegarde de tout contenu pour un usage autre qu’un usage personnel et non commercial n’est pas autorisée.
9.2.         Les marques commerciales, noms commerciaux, logos et produits utilisés sur le webshop Velda Feasy sont protégés et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Velda, de ses partenaires ou des propriétaires légitimes de ces droits. Tous les caractères, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur les produits, les accessoires ou les emballages sont et restent la propriété exclusive de Velda. Leur reproduction, en tout ou en partie, pour quelque raison ou par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. L’utilisation de toute combinaison avec un autre caractère, symbole, emblème ou signe distinctif est également interdite.

X. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Velda reconnaît l’importance de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur notre politique de protection de la vie privée dans la rubrique « Politique de confidentialité » (lien vers la politique de confidentialité). En utilisant le webshop Velda Feasy, le consommateur accepte cette politique de confidentialité. En commandant en ligne sur le webshop Velda Feasy, le consommateur donne son consentement sans équivoque à l’inclusion de toutes les données personnelles obtenues dans un fichier et à leur utilisation à des fins d’administration des données des clients, de gestion des commandes, de livraison et de facturation, de marketing et de publicité. Le consommateur a le droit, à tout moment, de consulter et de modifier toutes les données à caractère personnel et de s’opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct.

XI. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Seul le droit belge s’applique aux présentes conditions générales et aux contrats conclus avec le consommateur, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente (CISG). Tous les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Tongres. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions générales resteront néanmoins pleinement en vigueur.
 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À :
Veldeman Bedding SA, Industrieweg-Noord 1155, 3660 Oudsbergen, Belgique, e-mail : service@veldafeasy.com.
Par la présente, je vous informe que je me rétracte de notre contrat relatif à la vente des biens suivants :
  • Date de commande du produit ou date de réception du produit
  • Liste des produits que vous souhaitez retourner
  • Votre nom et votre adresse
  • Numéro de facture et/ou de commande
  • Photo du produit dans l’état où il se trouve à la date de révocation
  • Votre signature
  • Date d’exercice du droit de rétractation
  • (Facultatif) Motif de l’exercice du droit de rétractation
Chargement en cours
Chargement en cours